La corruption est le fait d'offrir, de donner, de solliciter, de
promettre ou d'accepter un avantage indu financier ou non tels que des
cadeaux, des invitations, un recrutement avec contrepartie...
Le trafic d'influence est le fait de promettre ou proposer un avantage indu
à une personne pour qu'elle use de son influence sur un tiers public afin
d'obtenir une décision ou un avis favorable de ce tiers, que cette influence
soit réelle ou supposée.
Les conflits d’intérêts naissent dès qu’un collaborateur a des intérêts
personnels susceptibles d’entrer en conflit avec les intérêts du Groupe.
Le harcèlement est un comportement répété tels que des injures,
brimades, mises à l'écart injustifiées portant atteinte aux droits et à la
dignité d'une personne ou altérant sa santé physique et / ou mentale
(harcèlement moral) ou réalisé dans le but d'obtenir un acte à connotation
sexuelle non sollicité ou non désiré par la victime (harcèlement
sexuel).
La discrimination est un traitement défavorable d'une personne en raison
des origines, du sexe, de l'âge, de l'handicap, des opinions politiques ou
religieuses, de l'orientation sexuelle ou de tout autre critère défini par la
loi (discrimination).
Les atteintes à la règlementation en matière de santé et de sécurité au
travail désignent le non-respect des actions incontournables en matière de
santé et sécurité au travail définies par ORPEA tels que le non-respect des
règles et procédures, des bonnes pratiques, des attributions d’équipements de
protection individuelle...
Les fraudes, détournements et vols comprennent les
dissimulations, détournements, falsifications délibérées, contournements des
règles de l'entreprise, en vue d'obtenir un bénéfice pour soi ou pour un
tiers tels que :
- En interne, des fausses factures,
des manipulations de chèques, des vols de matériels, des notes de frais
fictives, des falsifications ou destructions de rapport, des délits d'initié
ou du blanchiment d'argent...
- En externe, des fraudes au
changement de RIB, arnaques.
Les pratiques anticoncurrentielles sont les comportements qui
ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou fausser la
concurrence sur un marché en entravant l'activité de concurrents tels que des
échanges d'informations entre concurrents sur les prix, des accords de
répartition de marché, des rabais de fidélité, des subventions croisées d'une
entreprise en monopole vers une activité concurrentielle.
Cette catégorie désigne les atteintes aux droits humains,
sociaux, culturels et politiques reconnus par le droit international à tout
être humain garantissant ses libertés fondamentales tels que des atteintes à
la liberté d'opinion et d'expression, au droit à la présomption d'innocence
et à une procédure contradictoire, à l'interdiction de l'esclavage, à la protection des personnes
vulnérables.
Cette catégorie désigne les dommages graves causés à l'air,
l'atmosphère, l'eau, le sol, les terres, les paysages, les sites naturels,
les zones côtières ou marines et la diversité biologique, ainsi que les
interactions entre ces éléments tels que l'élimination de déchets polluants,
l'utilisation de produits toxiques par les fournisseurs, le non-respect des
consignes de sécurité des produits.
Cette catégorie désigne les différents comportements inadéquats
ainsi que les problématiques de qualité des soins affectant les résidents ou
patients d'ORPEA tels que de la maltraitance envers les patients, des
agressions physiques ou sexuelles, des menaces, des vols, de l'harcèlement,
de l'hygiène insuffisante, des chutes, des fugues...
Le non-respect des lois, des règlements ou de l'intérêt général
désigne tout comportement ou activité en violation des règlementations et
lois en vigueur tels que des crimes, des délits ou des offenses.